Mesures de sauvegarde Evaluation de l

Mesures de sauvegarde sur les importations d'acier / UE : lancement d'une enquête

Actualisation de la liste des pays émergents de l'OMC exclus des mesures

Posté par : Gwenaëlle Le Louette 06.01.2025 à 17h26

Dans le cadre d’une requête soumise par 13 Etats membres de l’UE, la Commission européenne a lancé une enquête le 17 décembre. Cette  initiative vise à déterminer si les mesures de sauvegarde sur les importations d’acier devaient faire l’objet d’une révision en vue de refléter les évolutions récentes du marché. Cette enquête est destinée à réexaminer l’attribution et la gestion des contingents tarifaires et évaluer l’impact des échanges commerciaux. La liste des pays émergents membres de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), exclus du champ d’application des mesures de sauvegarde, basées sur les volumes d’importations issues de ces pays en 2024, sera également mise à jour. « La demande contient des informations...

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