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Quotas d'importations OMC

Mesures de sauvegarde/UE : la Commission en faveur d'une extension de 3 ans

La proposition doit être validée par les Etats membres de l'UE

Posté par : Gwenaëlle Le Louette 16.06.2021

Contre toute attente, la Commission européenne a décidé de prolonger de trois ans son système de quotas relatif aux importations destinées à l’Union européenne, et ce, malgré la menace de  mesures de rétorsion par d’autres membres de l’Organisation Mondiale du Commerce ( OMC). 

La Commission a fait parvenir pour examen aux états membres de l’UE un projet de proposition visant à proroger les mesures de sauvegarde durant trois ans, d’après un porte-parole de l’institution européenne. Cette dernière doit encore publier le document officiel afin de recevoir le feu vert des Etats membres.

« La Commission a lancé une enquête le 26 février dernier en vue de déterminer si les mesures de sauvegarde actuellement en vigueur sur les importations de certains produits en acier devaient être étendues au-delà du 30 juin 2021. Les résultats de cette enquête ont été transmis aux Etats membres, lesquels ont été invités à exprimer leur point de vue sur cette proposition. La procédure suivant son cours, nous ne sommes pas en mesure de faire d’autres commentaires », a fait  savoir un porte-parole de la Commission. 

L’ACEA se dit très déçue

L’ACEA (Association des Constructeurs Européens d’Automobiles), l’une des premières à réagir à l’annonce de la Commission, a quant à elle fait part de sa grande déception.  Selon l’association, le maintien de cette mesure de sauvegarde ne tient pas compte des intérêts des utilisateurs en aval de l’acier, tels que le secteur automobile. 

Selon l’ACEA, la proposition de prolonger de trois ans les restrictions actuelles se heurte à de graves pénuries dans la chaîne d’approvisionnement européenne d’acier au sein de la filière automobile.

Si cette décision est approuvée elle sera un sujet à controverse. Récemment, des rumeurs ont fait état d’une prolongation d’un an des mesures de sauvegarde, s’accompagnant d’une augmentation de 5% des volumes de quotas. A cette période, les participants du marché avaient fait savoir que même une prorogation  d’une année était une décision audacieuse, laquelle pourrait inciter les membres de l’OMC à prendre des mesures de représailles.

Les membres de l’OMC pourraient réclamer un dédommagement 

« Conformément aux statuts de  l’OMC, les mesures de sauvegarde  d’une durée supérieure à trois ans ouvrent le droit aux Etats membres concernés de réclamer une compensation pour les pertes commerciales résultant de l’imposition de ces mesures », selon Leopoldo Rubinacci, responsable de la défense commerciale à la Commission européenne.

« Nous devons recourir aux importations pour combler les lacunes de la chaîne d’approvisionnement. Si cette proposition est approuvée par les Etats membres dans sa forme actuelle, la situation du marché restera critique pour les constructeurs d’automobiles dans un avenir prévisible », a observé Eric-Mark Huitema, directeur général d’ACEA. 

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