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Mesure de sauvegarde quotas

Mesures de sauvegarde (UE) : la Commission va procéder à un ajustement

Examen de l'attribution et de la gestion des quotas

Posté par : Gwenaëlle Le Louette 05.01.2022

Le 17 décembre dernier, la Commission européenne a commencé à procéder à un nouvel examen des mesures de sauvegarde sur les importations d’acier. Cette révision, laquelle devrait être finalisée d’ici juin 2022, vise à s’assurer que les mesures en vigueur sont toujours « adaptées à l’évolution du marché et en phase avec les intérêts de toutes parties prenantes ».

Les parties concernées ont jusqu’au 10 janvier 2022 pour soumettre leurs opinions, tant au sujet des mesures de sauvegarde existantes, que des modifications apportées aux tarifs douaniers. Selon un document publié dans le Journal Officiel de l’UE, « la Commission va évaluer dans quelle mesure les modifications apportées aux tarifs douaniers du paragraphe 232, effectives depuis le 1er janvier, pourraient pénaliser les échanges commerciaux relatifs à l’acier ». La Commission va analyser d’autres aspects tels que l’attribution et la gestion des quotas, le niveau de libéralisation (actuellement fixé à 3%).

26 catégories de produits concernées

La révision s’applique à 26 catégories de produits, englobant les tôles laminées à chaud, les feuillards, les tôles laminées à froid, les tôles à revêtement métallique, les aciers pour emballages, les tôles et feuillards en inox laminés à chaud et à froid, les barres en acier marchand, les profilés légers et creux, les ronds à béton, le fil machine, le matériel ferroviaire, les tubes sans soudure et les tubes soudés. Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a imposé des me-sures de sauvegarde définitives sur les importations de certains produits sidérurgiques.

Limiter le détournement des flux commerciaux

Ces mesures, lesquelles ont été prolongées à compter de juillet 2021, visent à restreindre le détournement des flux commerciaux résultant de l’instauration, par l’administration Trump en mars 2018, de taxes à l’importation de 25% sur des produits sidérurgiques issus de nombreux pays.

Conformément au nouvel accord bilatéral scellé fin octobre entre l’Union européenne et les Etats-Unis, les tarifs douaniers en vigueur sur les importations d’acier originaires de l’UE vont être supprimés. Cet accord prévoit l’annulation par l’UE de taxes additionnelles imposées sur les importations de certains produits américains.

La donne pourrait changer pour certains pays exclus des mesures

La révision des mesures de sauvegarde vise à actualiser la liste des pays émergents membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) exclus du champ d’application des mesures de sauvegarde, basé sur le niveau le plus récent des importations. C’est notamment le cas du Vietnam, dont les exportations vers l’UE ont bondi l’an dernier (cf p5). Conformément à la réglementation en vigueur en Europe, remontant à 2015, aucun produit issu d’un pays émergent membre de l’OMC ne peut faire l’objet de mesures de sauvegarde tant que la part de ce pays dans les importations de l’UE n’excède pas 3%. 

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