Les acheteurs européens désormais soumis à une taxe de 25%

Révision des mesures de sauvegarde / UE : Assofermet en faveur d'un assouplissement

Les importateurs pénalisés par la nouvelle réglementation

Posté par : Gwenaëlle Le Louette 03.07.2024 à 10h32

La révision des mesures de sauvegarde annoncée par la Commission européenne représente un risque majeur pour les utilisateurs d’acier de l’UE, selon Assofermet, l’association représentant les aciéristes transalpins.

La Commission a confirmé, mardi 25 juin, la prolongation des mesures de sauvegarde jusqu’au 30 juin 2026 ainsi que l’imposition d’un plafond de 15% sur les quotas de sauvegarde résiduels s’appliquant au coil laminé à chaud et au fil machine.

Le marché privé de 1,6 M de t d'acier 

Suite à la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation, le marché se verra amputé de plus de 1,6 M de t d’acier, a déploré l’association. Les importateurs et transformateurs, lesquels se verront facturer des coûts additionnels, pâtiront d’un déficit de compétitivité.

Après l’entrée en vigueur, le 1 er juillet, des nouvelles règles, les acheteurs européens vont devoir s’acquitter d’une taxe de 25% si leurs volumes de leurs commandes sont supérieurs à ceux alloués pour le troisième trimestre et, probablement pour le dernier trimestre.

L’association italienne, plaidant en faveur d’un assouplissement des mesures de sauvegarde, souhaite que les transactions finalisées avant le 31 mai ne soient pas concernées par le plafond de 15%

« Nous demandons que les produits sidérurgiques ayant été réservés avant l’ajustement des mesures de sauvegarde suivent les règles établies par le système de sauvegarde en vigueur précédemment », selon Assofermet. « De fait, il ne serait pas juste que les importateurs européens ayant conclu des contrats avant que la Commission n’apporte des changements soient pénalisés. Ces contrats, signés en toute bonne foi, sont basés sur la libéralisation progressive des mesures », a commenté Assofermet.

Les importations de coil laminé à chaud en provenance des principaux pays fournisseurs, à savoir le Vietnam, le Japon, Taïwan et l’Egypte devraient chuter d’1,63 M de t par rapport à 2023, année durant laquelle 3,9 M de t ont été acquises par les Européens.

Quant aux expéditions de fil machine issues d’Algérie d’Egypte, d’Indonésie et de Malaisie, elles devraient décliner d’environ 470 000 t cette année, après avoir totalisé 760 000 t en 2023.

Des importations essentielles

Les consommateurs européens sont tributaires de ces importations portant sur des catégories et dimensions spécifiques, qu’ils parviennent difficilement à se procurer sur marché domestique.

Cette pénurie devrait impacter la filière de l’automobile, mais également les secteurs de la construction, de la construction mécanique, entre autres, des utilisateurs d’acier de premier plan, déjà fragilisés par un fort ralentissement de la consommation.

L’association transalpine redoute par ailleurs que le chevauchement, d’ici le premier semestre 2026, des mesures de sauvegarde avec le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, entraîne une double imposition. Ces deux dispositifs ont été élaborés par des services distincts œuvrant au sein de la Commission européenne.