Mesures de sauvegarde section 232

Mesures de sauvegarde sur les importations / UE : une suppression des quotas en vue?

Le système de quotas en vigueur jusqu'au 30 juin 2021

Posté par : Gwenaëlle Le Louette 25.11.2020 à 09h40

De l’avis de  Yuriy Rudyik, spécialiste en  droit commercial  et associé du cabinet bruxellois Van Bael&Bellis, la Commission européenne devrait assouplir, voire éliminer, les mesures de sauvegarde imposées sur les importations d’acier destinées à l’Union européenne lorsque ce système arrivera à expiration le 30 juin 2021.

Lors d’une visioconférence organisée le 20 novembre dernier par Eurometal, l’association des distributeurs d’acier européens, le juriste a mis en exergue le fait que la Commission européenne émettait de petits signaux en faveur de la suppression « inévitable » des mesures de sauvegarde.

La position du gouvernement Biden sera décisive

Ce qui surviendra dépendra également de la décision du gouvernement de Joe  Biden, tout récemment constitué. De fait, ce dernier pourrait potentiellement assouplir, mais pas annuler les mesures relatives à la section 232, visant à restreindre les importations qui porteraient atteintes à la sécurité nationale des Etats-Unis, notamment dans le secteur de l’acier.

 En représailles  à l’instauration, par le Président Trump, de taxes sur un  large éventail d’importations, y compris sur les produits sidérurgiques,  lesquelles ont entraîné le détournement de l’acier originaire des pays tiers vers le marché de l’UE, la Commission a mis en place des quotas sur les importations en juin 2018.

Eurofer souhaite une révision  du système de sauvegarde

En cas de prolongation de la durée de validité du système de sauvegarde, fixée à trois ans, les partenaires commerciaux pourraient riposter, voire demander un dédommagement. Quoiqu’il en soit, le 3 novembre dernier, Eurofer, l’association fédérant les aciéristes européens, a déposé une demande officielle en faveur du lancement d’une révision transparente de ce système et de son extension au-delà de l’échéance du 30 juin 2021.

La Commission est traditionnellement considérée comme étant une organisation destinée à protéger les intérêts de la société civile et ceux des consommateurs finaux, qui ont vraisemblablement pâti d’un accroissement  des prix résultant du ralentissement des importations vers la région.

Alessandro Sciamarelli, directeur des analyses de marché et des études économiques chez Eurofer, participant également à la visioconférence, a annoncé qu’en 2019, les niveaux d’importations avaient décliné de 13% sur un an, attestant de la nécessité des restrictions commerciales.

Des importations d’acier toujours trop élevées

Si les expéditions d’acier vers l’UE devraient chuter de 19% cette année, sur un marché lourdement impacté par les fermetures d’usines liées  à la pandémie de Covid-19, ces dernières atteignent toujours un niveau soutenu, après avoir atteint une part de marché record de 22,3% sur le segment des produits plats au second trimestre.

Le 30 septembre, avant le terme de la période de transition de sortie de l’UE fixée au 31 décembre, le Royaume-Uni a mis en place son propre système de sauvegarde, basé sur la méthodologie de celui en vigueur au sein de l’UE.

Selon Yuriy Rudyik, les autorités britanniques ont lancé le  10 octobre une révision temporaire visant à déterminer si ces mesures devraient être maintenues sur 19 catégories de produits après le 30 juin 2021.